Mise à jour du 20 novembre 2014

Le présent site Internet www.alpe-paris.com (le « Site Internet ») est édité par la société ALPE SAS, Société par Actions Simplifié au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé 57, rue de Etienne Richerand, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 807 589 874, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR xxxxxxxx (« ALPE SAS »). Téléphone : +33 6 27 38 09 13 Pour nous contacter par email : contact@alpe-paris.com

01 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre ALPE SAS et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec ALPE SAS.

www.alpe-paris.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.alpe-paris.com (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 – LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

04 – LA COMMANDE

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec www.alpe-paris.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

www.alpe-paris.com accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, www.alpe-paris.com se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou envoyer un mail à contact@alpe-paris.com.

05 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :

– par carte bancaire via PayPal : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. En choisissant le paiement via PayPal sans création de compte, Vous serez automatiquement dirigé la page de paiement PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

– avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

– par chèque : Vous devez envoyer votre chèque à SAS ALPE, 57 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon. Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.

– par virement bancaire : Vous pouvez effectuer le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

Malheureusement nous ne pouvons accepter les règlements en espèces.

Sécurisation des paiements : Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.alpe-paris.com utilise le service sécurisé de son partenaire PayPal, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l’internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci. PayPal est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. L’apparition de « https: //… » dans la zone de l’adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.alpe-paris.com

06 – LA LIVRAISON

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

www.alpe-paris.com propose plusieurs systèmes de livraison selon l’urgence avec laquelle vous souhaitez recevoir votre commande. Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison que l’internaute sélectionne lors de la passation de commande et de façon forfaitaire quelque soit le nombre de produits commandés

Mode de livraison Frais de livraison Délai de livraison

Showroom à Lyon, gratuit, disponibilité immédiate (selon stock) sur RDV

Livraison en France par voie postale, 6 euros, 3 à 5 jours après expédition

07 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

7.1. Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : sous-vêtements), etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit à contact@alpe-paris.com.

www.alpe-paris.com accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à www.alpe-paris.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l’adresse suivante : ALPE SAS, 57 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de www.alpe-paris.com lors de l’envoi du Produit).

7.2. Remboursement

www.alpe-paris.com s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis que Vous nous aurez envoyé à l’adresse suivante : ALPE SAS, 57 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon.

www.alpe-paris.com vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les frais de livraison « aller » de ces derniers, que la commande retournée soit complète ou non, ne seront pas remboursés par www.alpe-paris.com.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

– Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

7.3. Echange

Vous avez également, dans le délai de quatorze (14) jours, la possibilité de demander un échange.

Vous pouvez retourner le Produit à www.alpe-paris.com par La Poste.

Pour rappel, les frais de port retour restent à votre charge.

Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l’organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.

08 – GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

09 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives enregistrées sur le Site Internet seront stockées et utilisées conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite  » informatique et libertés « . Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité d’exercer ce droit sur simple demande par email à contact@alpe-paris.com

Le présent site a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé N°1141049 le 17/01/2006 et le récépissé N°1456805 v 0 du 06/10/2010.

10 – PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 06 27 38 09 13.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

11 – RESPONSABILITÉS

www.alpe-paris.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi www.alpe-paris.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de www.alpe-paris.com ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de www.alpe-paris.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de www.alpe-paris.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de www.alpe-paris.com.

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société www.alpe-paris.com. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de www.alpe-paris.com

13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « Mon compte » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, www.alpe-paris.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.